La loi HADOPI présentée en urgence au Sénat

Par Ludovic Blin, secuobs.com
Le 28/10/2008

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Résumé : Alors que la procédure d’urgence a été déclenchée pour l’examen du projet de loi HADOPI, des obstacles juridiques et techniques se dressent sur son chemin. - Lire l'article



La loi HADOPI sera présentée à partir du 29 octobre au Sénat, en utilisant la même procédure d’urgence qui avait été utilisée en son temps par la loi DADVSI. Ce projet de loi, présenté par le gouvernement fait couler de plus en plus d’encre et déclenche l’opposition de nombreux internautes (voir notre article précédent : lien ).

Destiné à protéger l’industrie culturelle, ou tout du moins une partie d’entre elle, il est censé implémenter des solutions « radicales » pour lutter contre l’échange de fichiers entre internautes, cette pratique étant désignée comme à l’origine de la chute des revenus des « majors ».

Parmi les solutions introduites par le projet HADOPI, une obligation de sécurisation des connexions internet, qui permet de renverser la charge de la preuve. Ainsi, lorsque la Haute Autorité accusera, sur la base d’une dénonciation réalisée par un organisme privé, un internaute de téléchargement illégal, il reviendra à ce dernier de prouver qu’il n’a pas effectué ce téléchargement. Dans le cas contraire, après plusieurs avertissements, il pourra se voir suspendre sa connexion internet.

Cette sanction prévue a déclenché une réaction de la part du parlement européen, qui a voté un amendement, dans le cadre du « paquet télécom », dit amendement Bono, disposant qu’aucune restriction aux libertés fondamentales ne peut être prise sans une décision judiciaire. La question juridique est donc : est-ce que l’accès à internet est un droit fondamental ? ou encore, la liberté d’aller et venir (qui est un droit fondamental) s’applique-t-elle au monde virtuel ? Dans le monde actuel, il semblerait anachronique de répondre à cette question de manière négative.

Malgré ce revers, il semblerait que le gouvernement soit résolu à mener à bien son projet. Cependant, d’autres obstacles, notamment techniques pourraient se mettre en travers de sa route. En effet, les techniques utilisées par les sociétés de défense des droits des « majors » pour « repérer » les internautes téléchargeurs semblent mal définies. Idéalement, pour confondre un coupable, il semble logique qu’une preuve irréfutable soit recueillie, cette preuve ne pouvant être que le téléchargement, par un agent assermenté de l’intégralité d’une œuvre partagée par un internaute. Or, les technologies utilisées pourraient se contenter de répérer les annonces des fichiers disponibles sur une machine en interrogeant un tiers (par exemple les trackers bittorrent), sans vérifier que le fichier se trouve effectivement sur cette machine (et qu’il correspond bien à la dénomination annoncée).

Si cette technique venait effectivement à être utilisée pour sanctionner des internautes, le système entier serait particulièrement vulnérable aux faux-positifs. Ainsi, une étude réalisée aux Etats-Unis par M. Piatek, T. Kohno et A. Krishnamurthy de l’université de Washington a notamment démontré qu’il était possible de tromper les plates-formes de surveillance pour leur faire détecter des adresses IP arbitraires. Les chercheurs ont ainsi reçu des plaintes concernant des téléchargements qui auraient été réalisés par des imprimantes.

L’équipe du tracker bittorrent ThePirateBay a quant à elle annoncé son intention de polluer volontairement son tracker avec de tels faux positifs.

Au vu du volume de travail prévu pour l’HADOPI (envoi de milliers de courriers d’avertissements et de décisions par jour), on peut imaginer l’imbroglio que provoquerait l’introduction massive de faux positifs.

Il semble donc particulièrement urgent pour l’Assemblée Nationale et le Sénat de s’assurer d’une part que les techniques de repérage utilisées sont irréprochables et conformes à l’état de l’art, et d’autre part que les libertés fondamentales ne sont pas atteintes.

Il serait peut être également utile d’étudier l’impact sur l’ordre public que pourrait avoir une migration massive des internautes vers des systèmes chiffrés ou toute observation est rendue plus difficile (y compris dans les enquêtes criminelles par exemple), ainsi que l’impact économique que pourrait entraîner la mise hors ligne de centaines de milliers d’internautes (particulièrement dans un contexte de crise économique et de réduction du pouvoir d’achat).

On ne peut s’empêcher de penser qu’un système de licence légale serait beaucoup plus simple, et moins dangereux, à mettre en place.


Le projet sur le site du sénat : lien

Etude sur les faux positifs : lien

PirateBay et les faux positifs : lien