Le projet de loi HADOPI bientôt de retour à l'assemblée

Par Ludovic Blin, secuobs.com
Le 27/04/2009

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Résumé : Le projet de loi « création et internet » devrait de nouveau être examiné par l'assemblée, suite à son rejet surprise par cette dernière au début du mois. Il manque toujours cruellement de dispositions favorisant la rémunération des artistes et des employés des filières artistiques. - Lire l'article



Le projet de loi HADOPI, également nommé « creation et internet » pourrait faire son grand retour à l'Assemblée Nationale le 29 avril, après avoir été rejeté par cette dernière quelques semaines plus tôt, à la surprise générale. Cette « mi-temps » a été mise à profit par les opposants au texte pour développer certains arguments. En particulier, la pétition menée par la SACEM et regroupant « 10 000 auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, producteurs, réalisateurs et acteurs du monde de la musique », a été analysée par le collectif La Quadrature du Net, aidé par de nombreux internautes qui ont entrepris de vérifier chacun des noms des signataires de manière à pouvoir établir des statistiques.

Cette pétition avait largement été utilisée par la ministre de la culture, qui avait souvent cité les « 10 000 artistes » qui appuyaient son projet de loi. Selon les premiers résultats de cette analyse, au coté d'un certain nombre d'artistes dont le contenu peut être téléchargé illégalement, la pétition comporte la signature de nombreux artistes dont le contenu n'est pas présent sur internet, mais aussi, et c'est ce qui fait polémique, la signature de nombreux employés de « majors », maisons de disques et représentants d'ayants droit.

Il est vrai qu'on peut facilement penser que finalement, le processus se fait plus aujourd'hui au détriment des employés actuels des ayants droits, que des ayants droits eux-mêmes, qui conservent la possibilité d'une rémunération future. En effet, si ces derniers ont, pour l'instant, largement fait obstacle au développement d'une offre légale de téléchargement de médias attractive pour les consommateurs, ils pourraient, à un moment ou à un autre, rapidement décider de distribuer leur contenu au prix et au format voulu par les consommateurs, de manière directe ou indirecte (revente au prix de gros à des plate-formes indépendantes).

Un tel modèle économique, à l'heure de l'internet, offrirait l'avantage de n'entraîner que peu de frais, et des marges confortables (surtout si la distribution est effectuée de manière indirecte). Mais, la plupart de ces entreprises héritent de l'ancien modèle de nombreux salariés qui ne leur serait peut être pas utile dans ce cas. De la à penser que la stratégie actuelle des « ayants droits » est faite de manière délibérée, pour « faire passer la pillule du dégraissage », il n'y a qu'un pas, que nous ne franchirons pas, d'autant plus que la conception d'une oeuvre artistique a également un coût.

Rappellons tout de même que la durée des droits d'auteurs à été accrue de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, en 1993, à l'aube de l'ère numérique. Une solution acceptable pour toutes les parties en présence serait donc peut être une régulation du tarif et du format utilisé pour la vente de produits culturels dématérialisés. En effet, on peut penser que les plate-formes de téléchargement légal souffrent de l'inadéquation de leur offre vis-à-vis des attentes des consommateurs. Des plate-formes proposant des oeuvres au format MP3 et à un tarif jugé correct par les consommateurs ont en effet d'ors et déjà du succès.

On peut citer l'exemple du succès du site BeatPort, dont les clients (principalement des DJs de musique électronique) peuvent télécharger des fichiers au format MP3 de bonne qualité, à des prix plus intéressants que lorsqu'ils devaient acheter des vinyls. Le projet de loi HADOPI semble quant à lui vouloir « obliger », via des méthodes liberticides, les consommateurs à se tourner vers des offres qui ne leur conviennent pas, sans pour autant mettre en place le cadre qui permettrait de développer des offres convenables.

Le système proposé par ce projet comporte des cotés difficilement acceptables, comme le contrôle des téléchargements des internautes par une sorte de « police privée » (agents assermentés payés par les ayants droits), tout en oubliant le développement d'une offre satisfaisante pour les consommateurs, qui préserverait également probablement l'emploi dans les filières artistiques. Par ailleurs, en encourageant un mouvement de masse vers le chiffrage des téléchargements, sa mise en application effective pourrait avoir des conséquences imprévues et dommageables pour l'intérêt général.

Entre licence légale et régulation du marché de la musique en ligne, le législateur à donc le choix entre plusieurs modes de rémunérations des filières artistiques. Espérons pour ces dernières qu'il aura le courage de faire ce choix, car ce ne sont probablement pas les dispositions du projet de loi actuel qui empêcheront la chute de leurs revenus.