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La licence GPL v3 en consultation publique
Par Ludovic Blin,
secuobs.com
Le 26/01/2006
Résumé : Le processus de consultation publique sur la nouvelle version de la licence GPL vient de démarrer. Il devrait durer plus d’un an. - Lire l'article
La licence GPL (Génèral Public Licence) est devenue au cours de ses quinze années d’existence, une garantie importante pour de nombreux développeurs de logiciels libres, qui l’utilisent pour régir les droits attachés à leurs œuvres. Si la conception des précédentes versions était passée relativement inaperçue, il en est autrement avec la version 3, qui va donner lieu à un processus de consultation publique qui devrait durer environ un an.
Rappelons que les principes de base de cette licence sont d’une part la possibilité de copier, modifier et redistribuer le code mais aussi son caractère récursif qui oblige toute redistribution à inclure les mêmes droits de copie, modification et redistribution.
La nouvelle version se veut plus une évolution qu’une révolution. A partir de l’ébauche qui a été publiée sur le site de la FSF (Free Software Fondation), on peut tout de même remarquer quelques nouvelles caractéristiques intéressantes.
Tout d’abord, la licence GPL version 3 consacre l’incompatibilité entre les logiciels libres et les systèmes DRM. En effet, toute redistribution de travaux dérivés est interdite si celle-ci ne donne pas aux utilisateurs un plein usage de leurs droits de propriété, ou si elle porte atteinte à leur vie privée de manière illégale.
Par ailleurs certaines dispositions peuvent permettre de protéger des œuvres sous licence GPL contre une utilisation « silencieuse » par des fournisseurs d’applications hébergées sur Internet. En effet, l’auteur peut obliger toute utilisation de son œuvre à comporter une fonction permettant aux utilisateurs d’afficher la licence, et le code source. Cette possibilité est optionnelle.
Enfin, autre petite modification, il est maintenant possible de demander jusqu'à 10 fois le coût de production pour fournir le code source sur un support matériel.
La consultation publique initiée par la FSF devrait encore durer jusqu’au début de l’année prochaine. Durant cette période, tous les internautes peuvent commenter et modifier la version de travail en utilisant le site mis en place par l’organisation, du type wiki.
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