La reprise du débat DADVSI au Sénat se profile

Par Ludovic Blin, secuobs.com
Le 25/04/2006

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Alors que les débats devraient reprendre début mai au Sénat, de nombreux amendements déposés par la commission des affaires culturelles prennent le relais des positions gouvernementales.

Le Sénat devrait commencer ses travaux sur le controversé projet de loi DADVSI à partir du 4 mai, selon l’agenda officiel (lien ).

Ce projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information a suscité de nombreuses réactions et une opposition entre de nombreux internautes, relayées par une coalition multi-partis de députés, et les industriels de la culture (les « majors »), dont la version initiale du gouvernement faisait les beaux jours.

Au final, le texte voté par l’assemblée représente un compromis entre ces deux groupes, maintenant la pénalisation des usages et des logiciels de partage tout en l’assortissant de peines peu importantes pour certaines infractions, et d’exceptions. L’un des points importants est également l’obligation d’interopérabilité des systèmes DRM, nécessaire pour pouvoir utiliser légalement des logiciels libres pour lire des fichiers multimédias.

Les travaux de la commission des affaires culturelles du Sénat ( lien ) font état du dépôt de nombreux amendements. Parmi ceux-ci, un certain nombre semble avoir pour but de durcir la répression contre les internautes tout en limitant fortement l’obligation d’interopérabilité. Par exemple, les peines de type contravention ne seront applicables qu’en cas d’échange de fichier par l’intermédiaire d’un logiciel p2p.

Dans le cas d’un échange par email, messagerie instantanée ou autre, c’est le régime délictuel de la contrefaçon qui serait appliqué. De même l’exception instituée lorsque le contournement d’une mesure de protection est effectué à des fins d’interopérabilité a été supprimé. ( lien ) - ( lien )

Ces amendements n’ont, bien que touchant à des points particulièrement importants de la loi, apparemment pas suscité de débat au sein de la commission des affaires culturelles.

Par contre, certains membres ont rapporté la nécessité d’envisager une exception des droits d’auteurs à des fins universitaires et de recherches et demandé la réforme du dispositif prévu par la loi DADVSI. Ce dernier renvoi en effet a une convention signée par le ministère avant le vote de la loi, apparemment sans consultation des présidents d’universités. Celle-ci pourrait donc être inapplicable. La commission a donc déposé un amendement dans ce sens ( lien ).

L’un des points principaux de la proposition de la commission est également le remplacement du « collège des médiateurs » par une « autorité de régulation ». Aussi, la plate-forme publique de téléchargement légale, destinée à permettre a tous les musiciens (et non ceux choisis par les majors) de distribuer leur œuvres, est purement et simplement supprimée. La disposition permettant de saisir le tribunal pour obtenir les codes nécessaires à l’interopérabilité est également supprimée.