Projet de loi HADOPI : Le débat s’enflamme

Par Ludovic Blin, secuobs.com
Le 24/02/2009

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Résumé : Alors que le projet de loi « création et internet » devrait prochainement être examiné à l’assemblée nationale, la surenchère s’installe. Entre propositions fantaisistes et analogies rocambolesques, le débat juridique va bientôt commencer. - Lire l'article



Le projet de loi « Création et internet », aussi nommé HADOPI, du nom de l’autorité administrative dont il prévoit la naissance, devrait être examiné en séance plénière à l’assemblée nationale à partir du 4 mars (et jusqu’au 12 mars). Cet examen fait suite à un premier passage, en urgence, et rapide, devant le Sénat, n’ayant entraîné que peu de débat dans l’hémicycle de la chambre haute. Rappelons que ce projet de loi, destiné à lutter contre le téléchargement d’œuvres numériques à grande échelle prévoit la possibilité par les maisons de disque de dénoncer des internautes repérés par leurs agents assermentés à l’autorité HADOPI, qui pourra décider de la coupure de l’accès internet de l’utilisateur, après 2 avertissements.

L’HADOPI ne serait par ailleurs apparemment pas tenue de prouver la réalité des faits reprochés, se contentant de signifier uniquement la date à laquelle ces derniers ont été commis. (Pour plus de détails sur le mécanisme juridique voir notre article précédent : lien ). Ce mécanisme est décrié aussi bien sur le plan juridique, car un tel dispositif peut sembler contrevenir à plusieurs principes juridiques fondamentaux (renversement de la charge de la preuve, double peine ….), que sur les plans techniques et économiques.

Peu de temps avant un premier examen en commission parlementaire c’est par la voix du producteur Luc Besson que le débat a commencé à s’enflammer. L’homme d’affaires et cinéaste s’est ainsi porté en soutien du gouvernement sur ce projet de loi, justifiant sa position par des analogies quelque peu rapides. Un député UMP s’engouffre rapidement dans la brèche et va jusqu'à réclamer une modification de la LCEN, de la directive européenne sur le commerce électronique, ainsi qu’un « G20 du Net ». Le célèbre avocat-blogueur Maitre Eolas leur répond, point par point, dans deux billets d’anthologie.

Pendant ce temps, le projet commence son examen en commissions parlementaire et se voit d’emblée durcir. Il est ainsi envisagé un système de liste blanche pour les hotspots wifi. Il va sans dire qu’une telle mesure porterait un grand coup à tous les internautes nomades et autres télétravailleurs qui ne pourraient plus se connecter à leurs réseaux d’entreprise et services en ligne. Il semble donc improbable qu’elle soit appliquée.

Dans les travaux en commission, le rapporteur du projet précise en outre que, à son sens, l’accès internet n’est pas une liberté fondamentale et que l’interopérabilité n’est pas nécessaire. Ces deux points sont également centraux et seront sûrement débattus dans l’hémicycle. En effet, la coupure de l'accès internet peut contrevenir aux droits fondamentaux. Le manque d’interopérabilité pourrait pour sa part empêcher des utilisateurs de prouver leur innocence en utilisant les outils de protection qui seront labellisés par l’Hadopi (et dont l’utilisation doit permettre à l’utilisateur de prouver son innocence suite à une dénonciation à l’Hadopi par un agent assermenté des ayants droits).

La licence globale tente également, en commission, une réapparition, par la voix du député socialiste Patrick Bloche. Ce système, dont la nouvelle version est dénommée « Contribution Créative », avait été votée lors de la précédente loi sur les droits d’auteurs (DADVSI) en 2006, puis retirée in extremis. Il vise à rémunérer les auteurs dont les œuvres sont téléchargées par le public via un régime de licence légale (par exemple une redevance qui s’ajouterai à la facture des connexions internet).

Ironiquement, au même moment, le groupe de rock MGMT accuse l’UMP d’avoir utilisé, notamment dans une vidéo sur Dailymotion, un de ses titres sans autorisation. Sur Facebook, des internautes s’organisent au sein d’un groupe ( lien ), comptant plusieurs milliers de membres, demandant l’ouverture d’une enquête parlementaire relative à certains faits concernant la ministre de la culture.

Le système défini par le projet de loi Hadopi pourrait en outre se révéler dangereux en incitant à une plus forte utilisation des réseaux d’échanges chiffrés et anonymes, rendant la tache plus difficile pour retrouver les auteurs de crimes et délits plus graves, et augmentant donc l’insécurité. L’histoire récente, et notamment le procès intenté à la plate-forme d’échange Napster, qui a finalement été rendue impropre à son utilisation originelle, a montré que les utilisateurs se dirigeaient rapidement vers d’autres systèmes d’échanges plus fonctionnels. Si on ne leur en laisse pas le choix, ils migreront vers des services « anonymisés ».

Il semble donc toujours que le système de licence légale, quelque soit son nom finalement retenu, soit la seule solution réaliste au problème de la rémunération des artistes pour les téléchargements effectués entre internautes.

Présentation du projet de loi par Juriscom : lien

Le dossier sur le site de l’Assemblée Nationale : lien

Synthèse sur le droit d’auteur par Maître Eolas : lien

Réponse de Me Eolas à Luc Besson : lien

Réponse de Me Eolas à F. Lefebvre : lien