Projet de loi HADOPI : Fin du premier round à l’Assemblée Nationale

Par Ludovic Blin, secuobs.com
Le 13/03/2009

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Résumé : L’examen du projet de loi « création et internet » a débuté à l’Assemblée Nationale, puis a été reporté à la fin du mois après deux jours de débat. La mobilisation des internautes, relayés par une équipe de députés est importante. - Lire l'article



S’il est une conclusion à tirer du début de l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi « création et internet », également nommé HADOPI, c’est qu’il aura été l’occasion d’une authentique expérience de démocratie participative utilisant les moyens de communications les plus modernes.

Ainsi une coalition multipartisane de députés a relayé, parfois en quasi-direct, les idées d’une multitude d’internautes suivant le débat via un flux IP et le commentant en direct via divers forums ou outils de microblogging. Plusieurs groupes facebook ont également vu le jour, et un rassemblement d’internautes s’est même organisé devant l’Assemblée Nationale.

Pendant ces deux jours de débats, seul les deux premiers articles du projet de loi ont été examinés par les députés. Lors de la phase de discussion générale, les principaux enjeux de ce texte ont été abordés, ainsi que son historique.

Des députés ne se sont pas privés de rappeler que la loi DADVSI, ancêtre de la loi « création et internet », et dont l’application devait être évaluée, n’avait finalement été ni évaluée, ni même appliquée. La plate-forme publique de téléchargement légal, qui devait être mise en place à l’époque, n’aura également jamais vu le jour.

Le débat se situe dans un contexte de disparition des barrières entre l’offre et la demande de biens culturels, et donc de passage d’une demande concentrée sur quelques produits (via une limitation de l’offre) à une demande à son état naturel, et donc de type « long tail ». Les grandes entreprises qui contrôlaient cette offre avant la généralisation de l’internet, plutôt que de prendre pour acquis ce changement de modèle et d’envisager comment en tirer partie, luttent par tous les moyens pour faire « revenir » l’ancien système. Ce qui ne semble pas prêt d’arriver. Cette politique aura cependant été constante depuis le milieu des années 90 (traités OMPI, qui donneront naissance à la directive EUCD, puis la loi DADVSI et enfin la loi HADOPI).

Par rapport au débat sur la loi DADVSI, les éléments techniques semblent de mieux en mieux maîtrisés par les parlementaires, et les arguments de plus en plus nombreux.

Ainsi, la facilité de contournement de la plate-forme HADOPI a été mise en exergue, de même que la possibilité non négligeable de sanctionner un internaute innocent via l’obligation de sécurisation que le projet de loi introduit. Sur ce sujet l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait réaliser un constat d’huissier démontrant la possibilité de se connecter sans autorisation sur un réseau wifi et de télécharger un fichier à partir de ce dernier (avec utilisation du livecd Backtrack).

Au final, aucun des amendements présentés par les députés s’opposant au projet de loi (Brard, Billard, Bloche, Paul, Martin-Lalande …) n’aura été adopté par l’assemblée, qui ne reconnaît notamment pas un caractère de droit fondamental à l’internet ou encore écarte le système de la licence légale comme mode de rémunération des artistes pour les téléchargements des internautes.

Cette discussion se sera tout de même révèlée intense, dépassant même par moment allègrement le point Godwin ( lien - lien ).

Le débat devrait se poursuivre dans quelques semaines, donnant le temps à chacun des protagonistes d’affûter ses arguments.

Le site jaimelesartistes.fr, monté pour soutenir le projet de loi du gouvernement, est quant à lui indisponible, son hébergeur ayant semble-t-il jeté l’éponge suite a une trop forte affluence ( lien ).


La retranscription des débats sur le site de l’Assemblée Nationale :

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Les amendements : lien

Le constat d’huissier de l’UFC-QueChoisir : lien