Des nouvelles du traité secret ACTA

Par Rédaction, secuobs.com
Le 01/03/2010

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Résumé : Un informateur anonyme a récemment dévoilé à un site de news américain un document de travail du traité secret ACTA négocié par plusieurs pays. Le débat est relancé. - Lire l'article



Les traités internationaux sont au plus haut niveau de la hiérarchie des lois. Ainsi, si les débats sur les lois DADVSI puis HADOPI ont été largement mis en lumière, il n’en a pas été de même pour les accords qui les ont précédés et inspirés. En effet, l’esprit de ces lois découle de la directive européenne EUCD, qui elle-même applique de traités internationaux dont la négociation a été très peu mise en lumière à l’époque, notamment auprès du grand public.

Le traité ACTA (Accord Commercial Anti Contrefaçon), en négociation depuis quelques années, semble suivre la même voie. En effet, son contenu est considéré comme secret et seules quelques « fuites » permettent au public d’être informé de cette négociation. Malgré une lettre ouverte au parlement européen de plusieurs associations de divers pays (dont l’April, l’EFF ou encore la Quadrature du Net), le projet d’accord n’a toujours pas été publié.

Le site web américain IDG (lien )a pu récemment prendre connaissance, grâce à un informateur anonyme, d’une partie du traité en cours de négociation.

Les dispositions de ce dernier semblent aller plus loin que la récente loi Hadopi, en instituant un système de responsabilité des intermédiaires techniques. Ceux-ci peuvent s’exonérer de cette responsabilité en prouvant qu’ils ont mis en place des mesures adaptées, définies par une obligation de « monitoring », ou de recherche active des activités illicites concernant la propriété intellectuelle (« affirmatively seeking facts indicating that infringing activity is occuring »).

Par ailleurs, le projet de traité vise à rendre illégaux non seulement les outils destinés à rendre inefficace une mesure technique de protection de contrôle d’usage, mais aussi les outils qui pourraient être utilisés pour cela tout en n’ayant qu’un intérêt commercial limité (« has only a limited commercially significant purpose »). L’emploi du terme commercial paraît notamment problématique, puisqu’il pourrait éventuellement signifier par exemple qu’un débuggueur open source deviendrait illégal.

Il pourrait donc sembler logique que ce projet de traité international, dont les dispositions pourraient se retrouver retranscrites dans nombre de droits nationaux , soit publié, de manière à ce qu’un large débat puisse avoir lieu. D’ailleurs, une autre fuite ( lien ) a révélé que de nombreux pays seraient favorables à une telle publication.